Conditions Générales de Vente
En vigueur au 20/07/2026. Les présentes conditions générales de vente sont exploitées par Alexandre CHANTRAINE, entrepreneur individuel, SIRET 10760222900018.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur en cas de différence mineure. Le vendeur informe le Client que certains produits sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires, susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Des frais de livraison peuvent s'ajouter, indiqués avant validation.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. Cette validation vaut conclusion du contrat. Le vendeur confirme la commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, d'indisponibilité ou de motif légitime, avec remboursement intégral du Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Shopify Payments), PayPal, Apple Pay et autres moyens proposés lors du règlement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Article 6 — Livraison et délais
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison estimé est de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou dommages-intérêts. En cas de dépassement de 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client notifie sa décision par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, aux frais du Client, dans un délai de quatorze (14) jours. Le vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement. Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'origine géographique du fournisseur.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Le vendeur reste néanmoins le seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque l'expédition est assurée par un fournisseur tiers.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès du vendeur à l'adresse e-mail de contact.
Article 11 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur : [nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.